Comment sous-louer légalement votre logement sur Airbnb ?

Il y a environ un an, un locataire a été condamné à 5000€ d’amende car il avait sous-loué son logement via Airbnb sans que son propriétaire ne soit au courant. Si la pratique de la location de courte durée est de plus en plus répandue en raison de la popularité des plateformes de location saisonnière, elle n’en reste pas moins soumise à des règles qui sont souvent méconnues. Voici un résumé des conditions que vous devez respecter pour sous-louer votre logement en France.

Comment sous-louer légalement

Etre transparent avec son propriétaire

Selon la loi française, pour sous-louer votre logement alors que vous en êtes locataire, il vous faudra préalablement en avoir fait la demande officielle - par huissier ou pli recommandé - auprès de votre propriétaire en détaillant notamment la durée de la sous-location et le loyer que vous réclamez. Celui-ci doit ensuite vous retourner une autorisation écrite que vous devez transmettre à votre sous-locataire. Attention, tous les échanges doivent se faire par écrit.

À partir du moment où votre propriétaire accède à votre demande, il n’a aucun moyen d’interférer dans la sous-location : il ne pourra ni expulser votre sous-locataire ni influer sur le bail que vous signerez avec votre visiteur. Il est toutefois en mesure de résilier le bail si vous ne déclarez pas votre activité de location courte durée.

À noter également que les logements meublés dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014 ne nécessitent pas de passer par le propriétaire pour être sous-loués.

Sous-louer son appartement sans s'enrichir

La loi dispose que vous ne pouvez pas dégager des bénéfices financiers d’une sous-location. En effet, le prix du loyer ne doit pas dépasser ce que vous payez à votre propriétaire chaque mois. Par exemple, si vous avez un loyer de 1000 euros et que vous mettez votre logement en sous-location sur Airbnb, vous ne pouvez pas dégagez plus 1000€ de revenus sur tout le mois. Eh oui...

La même réglementation que si vous étiez propriétaire

Une fois l'autorisation obtenue, la réglementation qui s'applique est en tout point similaire à celle s'appliquant aux propriétaires.

Ainsi, les locations courte durée ne peuvent pas excéder plus de 120 jours par an si le logement correspond à la résidence principale du locataire (à savoir s’il l’occupe plus de 8 mois par an). Afin de s’assurer que les loueurs respectent bien cette règle, les plateformes de location saisonnière ont mis en place, depuis le 1er janvier 2019, une limite automatique du nombre de nuitées cumulées pour un logement en location courte durée. Cette limite s’applique dans 18 villes de France dont : Aix-en Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.

Par ailleurs, même si le logement est loué par le locataire et non par son propriétaire, la loi ALUR de 2014 s’applique tout de même. Ainsi, le logement se doit de comporter au moins les 11 éléments suivants, rendus obligatoires par la loi :  une literie (avec couette ou couverture), un dispositif d'occultation des fenêtres (rideaux, volets, stores...) dans les chambres à coucher, une plaque de cuisson, un four traditionnel ou un micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, de la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires, un matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. 

Enfin, les voyageurs Airbnb doivent, dans tous les cas, s’acquitter de la taxe de séjour tandis que les loueurs devront, quel que soit leur statut - locataire du logement ou propriétaire de celui-ci, s’enregistrer auprès de leur mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement nécessaire à la poursuite de leur activité. Ce numéro est obligatoire pour la ville de Paris depuis le 1er décembre 2017. Les loueurs qui ne respectent pas cette règle s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. 

Le cas des copropriétés et des résidences étudiantes

Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez vous assurer que le règlement de celle-ci autorise le meublé de tourisme (régime des locations Airbnb) en son sein. Si vous vivez dans une résidence étudiante, il est strictement interdit de sous-louer votre chambre.

Pour plus d'informations, notre service de conciergerie Airbnb Luckey se charge d'apporter tous les conseils et toutes les informations nécessaires afin de vous permettre de louer ou sous-louer votre logement en toute légalité. 


Êtes-vous prêt à vous libérer des contraintes de la location courte durée et à augmenter la rentabilité de votre bien ?

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