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Régulation sur la Location à Court Terme à Québec

Il y a plusieurs règlements auxquels il faut se conformer avant de commencer à louer sa propriété à court terme, dont beaucoup sont spécifiques non seulement à chaque province, mais à chaque arrondissement. Cet article suivant s'intéresse à la réglementation au Québec en plus des réglements relatifs à la ville de Québec. 

Réglements dans la province de Québec

Avant d'examiner la réglementation concernant la ville de Québec, il est important de connaître la réglementation en matière de location à court terme dans la province de Québec.

Devrais-je obtenir un certificat de classification pour louer ma propriété à court terme?

Le certificat de classification vous autorise à exploiter un établissement en tant que logement locatif à court terme. Vous devrez obtenir une certification si vous êtes dans l'une des trois situations suivantes:

Lorsqu'on parle de façon régulière, on veut dire de façon:

Pour obtenir un certificat de classification, vous devez également:

Qu'est-ce que le classificateur CITQ regarde?

Même si vous n'êtes pas obligé(e) de détenir un certificat de classification, vous devez vous assurer:

Les taxes

Une taxe sur l'hébergement doit être collectée à chaque fois qu'une unité est louée pour plus de 6 heures. Cette taxe est récupérée sur une base régulière de 24 heures. Il est important de noter qu'Airbnb perçoit automatiquement cette taxe et la reverse à Revenu Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Autres réglementations

Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles auxquels vous êtes sujets, tels que les baux, les règles de copropriété, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier avec votre propriétaire si certaines règles s'appliquent.

Selon la plateforme que vous utilisez pour louer votre résidence, vous devrez peut-être suivre d'autres directives. Airbnb est soumis à des directives au Québec concernant la sécurité, le respect des voisins et autres, que vous pouvez voir en cliquant ici.

Des pénalités pouvant aller jusqu'à $C 50 000 dollars peuvent être imposées en cas de non-conformité à la réglementation locative à court terme.

Règlements à Québec

Il est important de noter que la location à court terme est quelque chose de nouveau. La plupart des réglementations relatives à la location à court terme changent progressivement. C'est pourquoi nous vous recommandons tout de même d'appeler votre municipalité et de leur demander s'il est possible de louer à court terme.

Zonage

Dans certains quartiers de la ville de Québec, il est interdit de louer des propriétés à court terme. Dans les zones autorisées, vous devez obtenir un certificat autorisant l'utilisation d'une résidence à des fins touristiques. Pour vérifier si vous êtes admissible à un certificat de classification basé sur l'emplacement de votre propriété, visitez le site web de la ville De Québec.

Une carte des différentes zones où vous pouvez louer à court terme peut être consultée en cliquant ici.

Entre et compris les secteurs 14 et 24:

Notre service de gestion sur Airbnb à Québec

Quoi qu'il en soit, Luckey vous recommande d'effectuer vos propres recherches avant d'entamer toute démarche de location saisonnière - cet article ne saurait constituer un véritable avis juridique et/ou fiscal. Les lois concernant la location saisonnière évoluant vite, nos articles ne sont pas toujours mis à jour en fonction. Nous vous recommandons donc de vérifier que les informations véhiculées par un article sont toujours en vigueur avant de vous les approprier. Retrouvez plus d'informations sur Airbnb




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