Régulation sur la Location à Court Terme à Québec

Il y a plusieurs règlements auxquels il faut se conformer avant de commencer à louer sa propriété à court terme, dont beaucoup sont spécifiques non seulement à chaque province, mais à chaque arrondissement. Cet article suivant s'intéresse à la réglementation au Québec en plus des réglements relatifs à la ville de Québec. 

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Réglements dans la province de Québec

Avant d'examiner la réglementation concernant la ville de Québec, il est important de connaître la réglementation en matière de location à court terme dans la province de Québec.

Devrais-je obtenir un certificat de classification pour louer ma propriété à court terme?

Le certificat de classification vous autorise à exploiter un établissement en tant que logement locatif à court terme. Vous devrez obtenir une certification si vous êtes dans l'une des trois situations suivantes:

  • Si vous souhaitez louer une ou plusieurs de vos résidences (en dehors de votre résidence principale) de manière régulière, pour une courte période (moins de 31 jours) et que vous êtes une personne morale, vous devez obtenir un certificat de classification.
  • Si vous êtes une personne qui propose une ou plusieurs résidences à louer qui ne vous appartiennent pas et que votre résidence respecte les critères susmentionnés dans le paragraphe, vous devez également obtenir un certificat de classification.
  • Si vous louez votre résidence principale, vous n'êtes pas obligé d'obtenir un certificat de classification, à moins que vous le souhaitiez.
  • Tourisme Québec classe les résidences en plusieurs catégories : suites, appartements, maisons, chalets, emplacements de camping ou prêts-à-camper.

Lorsqu'on parle de façon régulière, on veut dire de façon:

  • habituelle : qui est constante, fréquente; 
  • récurrente : qui revient, qui se répète;
  • constante : qui présente un caractère de permanence, de continuité ou de stabilité.

Pour obtenir un certificat de classification, vous devez également:

  • Suivre les règlements municipaux.
  • Avoir une assurance responsabilité civile de $C 2 millions de dollars.
  • Votre établissement doit réussir une inspection effectuée par le classificateur CITQ.

Qu'est-ce que le classificateur CITQ regarde?

  • La qualité des différentes pièces.
  • Comment ce dernier est conservé et maintenu.
  • La propreté de votre résidence.
  • Quels sont les services que vous proposez?
  • Si certains éléments du tourisme durable sont présents (par exemple, accès facile aux transports en commun, situés à proximité de centres commerciaux, etc).

Même si vous n'êtes pas obligé(e) de détenir un certificat de classification, vous devez vous assurer:

  • Que c'est autorisé dans votre municipalité.
  • De déclarer le revenu généré par le loyer.
  • D'mposer aux clients la taxe sur l'hébergement et de la reverser à Revenu Québec, tout comme la TPS et la TVQ, le cas échéant.

Les taxes

Une taxe sur l'hébergement doit être collectée à chaque fois qu'une unité est louée pour plus de 6 heures. Cette taxe est récupérée sur une base régulière de 24 heures. Il est important de noter qu'Airbnb perçoit automatiquement cette taxe et la reverse à Revenu Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Autres réglementations

Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles auxquels vous êtes sujets, tels que les baux, les règles de copropriété, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier avec votre propriétaire si certaines règles s'appliquent.

Selon la plateforme que vous utilisez pour louer votre résidence, vous devrez peut-être suivre d'autres directives. Airbnb est soumis à des directives au Québec concernant la sécurité, le respect des voisins et autres, que vous pouvez voir en cliquant ici.

Des pénalités pouvant aller jusqu'à $C 50 000 dollars peuvent être imposées en cas de non-conformité à la réglementation locative à court terme.

Règlements à Québec

Il est important de noter que la location à court terme est quelque chose de nouveau. La plupart des réglementations relatives à la location à court terme changent progressivement. C'est pourquoi nous vous recommandons tout de même d'appeler votre municipalité et de leur demander s'il est possible de louer à court terme.

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Zonage

Dans certains quartiers de la ville de Québec, il est interdit de louer des propriétés à court terme. Dans les zones autorisées, vous devez obtenir un certificat autorisant l'utilisation d'une résidence à des fins touristiques. Pour vérifier si vous êtes admissible à un certificat de classification basé sur l'emplacement de votre propriété, visitez le site web de la ville De Québec.

Une carte des différentes zones où vous pouvez louer à court terme peut être consultée en cliquant ici.

Entre et compris les secteurs 14 et 24:

  • Un nombre maximum de 6 unités par bâtiment.
  • Le changement de statut d'un logement de classe Habitation, comme il est définit dans le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme (section 2, Classe Habitation), en une résidence touristique, n'est pas autorisé.
  • En outre, il est uniquement permis de louer à court terme dans une résidence si celle-ci a été construite avant le 18 juillet 2017 ou si un permis de construction a été délivré au plus tard à cette date. Pour voir ces régulations sur le site de la ville de Québec, cliquez ici

    Luckey s’engage à informer ses propriétaires de tout changement relatif aux règles de location à court terme, afin de rendre leur expérience de location aussi simple et facile que possible. 



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