Réglementation sur la location à courte durée à Toronto

La province d'Ontario est actuellement en discussion sur la mise en place de la régulation concernant la location à court terme (moins de 28 jours). La province dispose d'un ensemble de lignes directrices et de recommandations qui sont destinées aux municipalités pour les aider à choisir la manière dont elles voudront réglementer la location à court terme. Pour consulter ces documents d'orientation, cliquez ici.

La réglementation à Toronto

À l'heure actuelle, nous savons que le conseil municipal de Toronto a approuvé plusieurs règlements. Néanmoins, ceux-ci ont été portés en appel devant Le Tribunal d’appel de l’aménagement local, ce qui a retardé la mise en œuvre de ces règlements jusqu'à août 2019, lorsqu'une deuxième audience aura lieu

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De part certaines de ces réglementations; les compagnies de location à court terme, telles qu'Airbnb, devront obtenir une licence et les propriétaires auront à s'enregistrer auprès de la ville, qui exigerait également que les voyageurs paient une taxe municipale proposée de 4% sur le logement. Les principales dispositions du règlement interdiraient aux personnes d'inscrire leur appartement ou leur maison à des fins de location à court terme, à moins qu'il s'agisse de leur résidence principale. De plus, les chambres à coucher et les appartements situés au sous-sol ne seraient pas autorisés à être loués, sauf s’il s’agissait de la résidence principale du locataire.

Quoi qu'il en soit, Luckey vous recommande d'effectuer vos propres recherches avant d'entamer toute démarche de location saisonnière - cet article ne saurait constituer un véritable avis juridique et/ou fiscal. Les lois concernant la location saisonnière évoluant vite, nos articles ne sont pas toujours mis à jour en fonction. Nous vous recommandons donc de vérifier que les informations véhiculées par un article sont toujours en vigueur avant de vous les approprier. Retrouvez plus d'informations sur Airbnb

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