Puis-je louer ma résidence secondaire sur Airbnb ?

La location saisonnière des résidences secondaires est aujourd'hui strictement encadrée et requiert, dans certains cas, une déclaration en mairie ainsi qu’un changement d’usage. Afin de vous aider à y voir plus clair, Luckey vous résume ce qu’il faut savoir impérativement avant de proposer à la location votre résidence secondaire sur Airbnb.

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Louer sa résidence secondaire 

Lorsque vous occupez votre logement au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle), on parle, selon la loi, de résidence principale. Cette résidence figure alors sur votre déclaration d’impôts. Tous les autres biens immobiliers sont alors par défaut déclarés comme résidences secondaires. En France, et selon le code des impôts, vous ne pouvez déclarer qu’une seule résidence principale, sauf cas exceptionnels de double résidence (notamment pour des raisons professionnelles mais des justificatifs sont alors à fournir).

Si vous effectuez des déplacements professionnels fréquents à l’étranger mais souhaitez conserver votre résidence fiscale en France, votre habitation principale sera alors celle où réside habituellement l’ensemble de votre famille ou l’endroit où vous avez vos attaches sociales les plus fortes. En effet, selon la Direction de l’information légale et administrative, « votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement. Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes ».

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Pour quelles conditions de location ?

Dans le cas d’une mise en location saisonnière (sur la plateforme Airbnb par exemple), votre annonce rentre dans la catégorie des meublés de tourisme. Vous devez donc obligatoirement en déclarer l’activité en mairie. Depuis l'adoption de la loi ELAN en octobre 2018, le non-respect de cette obligation pourra désormais vous coûter une amende allant jusqu'à 5000€ (au lieu de 450€ auparavant).

Les plateformes de location saisonnière se mobilisent aujourd'hui pour lutter contre les abus que le marché saisonnier peut occasionner. Certaines municipalités mettent en application le décret du 29 avril 2017 qui autorise les villes de la zone tendue à recourir à un enregistrement via internet des logements en location saisonnière, pour faciliter les contrôles.

Paris a mis en œuvre un tel dispositif, obligatoire à partir du 1er décembre 2017.

Conditions spécifiques à certaines villes

Dans les villes de plus de 200 000 habitants ou de la petite couronne parisienne et dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue, vous devrez effectuer une procédure de changement d’usage en mairie afin de pouvoir louer votre résidence secondaire. Votre logement sera ainsi transformé en local « commercial » destiné à la location touristique et pourra être mis en location. Si vous avez un doute sur la réglementation en vigueur dans votre commune, nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de votre mairie pour éviter toute infraction à la loi.

Dans la plupart des cas, la procédure du changement d'usage est uniquement déclarative, mais dans certaines villes considérées comme des « zones tendues », elle peut être sujette à une autorisation. Définies par la loi Alur afin de limiter un maximum l’augmentation des loyers dans certaines agglomérations françaises, les « zones tendues » sont soumises à des règles de location spécifiques et, dans certains cas, à un encadrement des loyers. Aujourd’hui, 28 villes situées dans 27 départements, dont Paris, Lyon, Toulouse et Bordeaux, font l’objet de cet encadrement car on y considère que l’offre de logements ne suffit pas pour répondre à la demande. 

Dans ces villes, vous devrez respecter une règle de compensation : pour chaque mètre carré, une surface équivalente de locaux commerciaux doit être transformée en surface de logement. Il est à noter que la compensation est même doublée dans certains arrondissements parisiens où la pénurie de logement est la plus forte (on parle alors de secteur de compensation renforcée). En d’autres termes, pour lutter contre l’assèchement du marché du logement d’habitation, certaines grandes villes vous demandent d’acheter une surface commerciale en compensation, de la transformer en habitation et de la louer. Si vous ne trouvez pas de surface équivalente, la mairie vous propose également d’acheter un titre de compensation, avec un prix au mètre carré.

La procédure de mise en location d’une résidence secondaire est donc plus délicate que celle d’une résidence principale. De nouvelles lois et réglementations viennent encadrer cette pratique et les propriétaires doivent s’y conformer sous peine de se voir infliger des amendes de plus en plus lourdes. 

Retrouvez l’ensemble de la réglementation de la location courte durée sur notre article dédié :

Quoi qu'il en soit, Luckey vous recommande d'effectuer vos propres recherches avant d'entamer toute démarche de location saisonnière - cet article ne saurait constituer un véritable avis juridique et/ou fiscal. Les lois concernant la location saisonnière évoluant vite, nos articles ne sont pas toujours mis à jour en fonction. Nous vous recommandons donc de vérifier que les lois citées dans un article sont toujours en vigueur avant de vous les approprier. Vous pourrez retrouver plus d'informations sur la réglementation de la location saisonnière sur la plateforme Airbnb Citizen, dédiée à la réglementation de la location saisonnière en France. 

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Luckey and Airbnb
Depuis notre rachat en Décembre 2018, Luckey est désormais une filiale d'Airbnb
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