Paris : un numéro d'enregistrement pour louer sur Airbnb

Depuis le 1er octobre 2017, les hôtes proposant une location saisonnière à Paris doivent inscrire leur logement sur le site internet dédié de la Mairie et ainsi obtenir un numéro d’immatriculation, faisant suite à l'application du décret du 28 avril 2017. Cette démarche concerne tous les hôtes parisiens, qu'ils louent une résidence principale ou secondaire. Cet enregistrement est devenu obligatoire au 1er décembre 2017.

Vous louez un logement parisien sur Airbnb ou vous souhaitez vous lancer sur le marché de la location saisonnière ? La déclaration de meublé touristique vous concerne.

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Qu'est-ce qu'un numéro d'enregistrement ?

En raison de sa forte croissance, le marché de la location saisonnière en France connaît avec le temps un encadrement législatif grandissant. Entre autres mesures (voir notre article sur la réglementation), la déclaration en mairie est devenue obligatoire. Ainsi, pour simplifier ce processus et désengorger ses services municipaux, Paris a lancé le 1er octobre 2017 un téléservice permettant de s'enregistrer depuis son ordinateur.

En s'inscrivant en ligne, chaque propriétaire Airbnb recevra suite à sa démarche un numéro d'enregistrement, destiné ensuite à être ajouté sur son annonce de location courte durée. La plupart des sites de location saisonnière, dont Airbnb, ont introduit un nouveau champ pour renseigner ce numéro.

Étapes à suivre pour s'enregistrer en mairie

  1. Rendez-vous sur le site dédié de la mairie de Paris
  2. Créez un nouveau compte.
  3. Vous recevrez un mail de la mairie de Paris. Cliquez sur le lien dans le mail.
  4. Renseignez vos données personnelles en étape 1 et 2.
  5. Etape 3 : cliquez sur "J’identifie le local autrement" et renseignez l'adresse du logement.
  6. Les champs Date de décision de classement et Niveau de classement concernent les logements classés en meublés de tourisme et sont facultatifs.
  7. Cochez les 2 cases avant de valider "Je certifie sur honneur..." et "Je m’engage à fournir les documents".
  8. Une nouvelle page s’affichera alors avec votre numéro d’enregistrement.
  9. Sur votre compte Airbnb, dans la partie Gérer mon annonce, ouvrez l'onglet Législation locale et modifiez votre numéro de license ou d'immatriculation. Copiez le numéro reçu, enregistrez, et le tour est joué !

Il s’agit d’une procédure de déclaration et non d’autorisation, la Mairie de Paris ne rejettera donc jamais votre demande d’immatriculation.

Quelles sanctions si cela n’est pas fait ?

Il est obligatoire d’avoir obtenu ce numéro avant le 1er décembre 2017. Celui-ci devra être affiché sur votre annonce Airbnb (ou tout autre site), sans quoi vous vous exposez à une amende de 50 000€.

Si votre logement n'est pas en situation régulière (à savoir : si ce n'est pas une résidence principale louée moins de 120 jours par an ou un local commercial), vous vous exposez à la même amende.

Par ailleurs, certaines municipalités et communes mettent en application le décret du 29 avril 2017 qui autorise les villes de zone tendue (28 communes en France dans 27 départements) à recourir à un enregistrement via internet des logements en location saisonnière, pour faciliter le contrôle. Paris est l’une des premières villes françaises à avoir mis en œuvre un tel dispositif, obligatoire pour les propriétaires à partir du 1er décembre 2017. 

Les questions fréquemment posées

> Que dois-je faire si j’ai plusieurs annonces à Paris ?

Si vous louez plus d’un logement, vous devez enregistrer chaque logement séparément.

> Je suis locataire. Dois-je m’enregistrer ?

Oui, vous devez vous enregistrer (car c’est votre résidence principale). À savoir : la location saisonnière est autorisée pour les locataires disposant d'une autorisation écrite du propriétaire.

> Quelles informations dois-je fournir à la Ville de Paris ?

Conformément au décret du 28 avril 2017, la Mairie de Paris demande deux types d’informations:

  • Votre identité et vos coordonnées : nom et prénom, adresse postale, adresse courriel.
  • Le statut juridique et les caractéristiques principales de votre logement : adresse postale, s’il s’agit de votre résidence principale ou non, le nombre de chambres que vous louez et le nombre de lits, et si votre logement est classé en meublé de tourisme. À ce jour, vous ne devez pas joindre de documents pour justifier des informations fournies.

> Si vous avez besoin d'informations supplémentaires...

Vous pouvez appeler la Mairie de Paris au 39 75 ou envoyer un mail à l’adresse [email protected]

Les équipes de notre service de conciergerie Luckey se tiennent à votre disposition pour tout renseignement et se chargent de tenir au courant leurs clients propriétaires des derniers changements réglementaires concernant la location de courte durée, pour faire de leur expérience d'hébergement une véritable réussite. 

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