Location saisonnière : une réglementation durcie à Bordeaux

Quelles sont les démarches en tant que propriétaire ?

Après Paris et Nice, c’est au tour de Bordeaux de mettre en place un durcissement de sa réglementation au niveau des locations saisonnières. En accord avec la délibération 2017/268 adoptée par le Conseil municipal de Bordeaux le 10 juillet 2017, et à compter du 01 mars 2018, les propriétaires souhaitant louer leurs logements sur Airbnb devront suivre un certain nombre de démarches. Ceci concerne tous les hôtes bordelais, qu'ils louent une résidence principale ou secondaire.

Quelles sont donc ces démarches et pourquoi ce durcissement ? Dans cet article nous allons vous présenter en quoi consiste la déclaration de meublés secondaires et quelles sont les étapes à suivre. 

Pourquoi une déclaration de meublé secondaire est-elle maintenant obligatoire à Bordeaux ?

Avec le vote de ce protocole, la ville de Bordeaux espère lutter contre la difficulté de logement au sein de la métropole. Trop peu de logements sont actuellement déclarés comme meublés touristiques. Concurrence déloyale pour les hôteliers de la région, problème d’accès à la location longue durée pour la population (étudiants par exemple), augmentation du prix du loyer etc. sont les effets négatifs d’un manque de contrôle sur la location courte durée avancés par la mairie pour justifier sa mesure. 

De ce fait, à compter du 01 mars 2018, les procédures de changement d'usage et du numéro d'enregistrement entrent en vigueur.

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De quoi s’agit-il ?

Dans un premier temps nous allons nous pencher sur la principale mesure : le changement d’usage soumis à compensation. Il est maintenant obligatoire pour toute location de courte période d’un logement qui n’est pas la résidence principale du loueur (meublés de tourisme). C’est une procédure qui vise à garantir l’offre de logement dans une ville. En d’autres termes, vous déclarez en tant que propriétaire un changement d’usage d’un bien immobilier d’un usage d’habitation à un usage hôtelier. 

Le propriétaire est soumis à une demande d’autorisation auprès de la Mairie de Bordeaux selon les critères suivants : « Tout changement d’usage d’un logement (local A) en meublé de tourisme est conditionné par la transformation concomitante en logement d’un local existant (local B), dont la destination initiale n’est pas le logement. Ce local B doit être situé dans la même zone que le local A (cf. annexe de la délibération 2017/268 pour le zonage) ». 

Il est important de noter que tout logement loue en meublé de tourisme qui n’est pas la résidence principale du loueur est soumis obligatoirement à cette procédure.

Deuxièmement, les propriétaires seront également désormais soumis à une procédure de télé-déclaration nécessaire afin d’obtenir un numéro d’enregistrement, lui-même obligatoire pour toute location courte durée. Cette obligation s’applique dès le 1er jour de location. Il s’agit d’un numéro de 13 chiffres destiné à vérifier que le bien n’est pas loué plus de 120 jours par an. Les locaux concernés sont les suivants :

  • La résidence principale pour une courte période (moins de 120 jours par an)
  • Chambre dans sa résidence principale
  • Meublés de tourisme
  • Gîtes

Comment ça marche ?

Les démarches sont  à faire en ligne :

  1. Rendez-vous sur le site de paiement de la taxe de séjour à Bordeaux.
  2. Créer un compte hébergeur
  3. Vous recevrez un mail de la mairie de Bordeaux. Cliquez sur le lien dans le mail.
  4. Renseignez vos données personnelles et celles relatives à votre logement.
  5. Après avoir validé le contenu, une nouvelle page s’affichera alors avec votre numéro d’enregistrement.
  6. Rendez-vous enfin sur votre compte Airbnb, dans la partie Gérer mon annonce, ouvrez l'onglet Législation locale et modifiez votre numéro de licence ou d'immatriculation. Copiez le numéro reçu, enregistrez, et le tour est joué !

Et si je ne respecte pas les nouvelles mesures ?

En cas de non mise en conformité vous vous exposez à des sanctions et notamment à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000€ par appartement au civil et jusqu’à 80 000€ au pénal.

Prêt à vous libérez des contraintes de la location saisonnière et augmentez la rentabilité de votre propriété ?


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