Y a-t-il un contrat de location saisonnière ?

Protection contre d’éventuels litiges, assurance du respect de vos droits etc... En tant que propriétaire, il peut être intéressant d’avoir recours à un contrat liant juridiquement voyageurs et hôtes. Existe-t-il un tel contrat ? Si oui, où et comment se le procurer ? Dans cet article, Luckey lève le voile sur vos interrogations.

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Avant tout, il faut bien garder en tête qu’en location saisonnière, un contrat écrit est obligatoire. Dans le cadre d’Airbnb, il est courant que certains hôtes demandent aux voyageurs séjournant dans leur logement de signer un contrat de location avant l’entrée des lieux. Il est alors nécessaire de le spécifier avant la réservation, en le mentionnant dans la description de l’annonce par exemple. 

Une fois le voyageur averti de cette condition spéciale, Airbnb recommande aux hôtes de copier-coller les conditions de leur contrat dans le fil de discussion lors de l’échange avec le voyageur. D’autre part, Airbnb rappelle à ses hôtes que la plateforme ne peut en aucun cas les aider à appliquer les conditions spéciales de leur contrat.

Cependant, l’hôte ne peut pas imposer toutes les conditions qu’il souhaite et certaines règles doivent être respectées pour valider le contrat d’un point de vue légal. Tout d’abord, le contrat doit être écrit et signé en deux exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par l’hôte et l’autre par le locataire. Aussi, puisqu’il s’agit d’un contrat de location saisonnière, ce dernier ne peut excéder une durée de 90 jours. Par ailleurs, le contrat doit mentionner plusieurs types d’informations :

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Des informations générales sur l’hôte et le voyageur 

  • L’adresse du logement ;
  • Le nom de l’hôte ;
  • Le nom du voyageur ;
  • La date d’entrée dans le logement et la durée de la location ;
  • Eléments facultatifs : le contrat peut également mentionner le nombre maximum d’occupants autorisés par réservation ;

Des informations générales concernant le logement en tant que tel 

  • La catégorie de classement (si le meublé est classé),
  • La superficie habitable,
  • La description de l'agencement intérieur (aussi précisément que possible) ;
  • Un inventaire du mobilier (aussi précisément que possible également) ;
  • Les équipements et services à disposition du voyageur, que ce soit un garage, un parking, ou bien de l’électroménager etc.

Il est à noter qu’en cas de présence d’une piscine dont le locataire à l’autorisation de se servir, l’hôte doit prouver que sa piscine respecte les exigences de sécurité fixées par la loi. D’autre part, l’hôte est autorisé à interdire la présence d’animaux dans le logement pendant la durée de la location.

Des informations générales concernant le moyen de paiement de la location 

  • Le prix de la location ;
  • Les conditions de paiement ;
  • Le versement éventuel d’un acompte ou d’arrhes ainsi qu’un éventuel dépôt de garantie et les conditions de sa restitution.
  • Le montant prévisionnel de la taxe de séjour. A noter que lorsque le logement est loué par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne comme Airbnb, la taxe de séjour est perçue directement par le site internet et est reversée à la commune concernée.


Enfin, dans le cas où le contrat est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, le contrat se doit de préciser les conditions de la rémunération de ce dernier (montant, versement, partage du coût entre l’hôte et le voyageur).

De son côté, Luckey se charge de veiller à votre place au respect des droits de toutes les parties, qu'ils concernent ceux des voyageurs ou des propriétaires, afin d'assurer la meilleure expérience possible pour les hôtes et invités. 

Prêt à vous libérer des contraintes de la location saisonnière et augmenter la rentabilité de votre propriété ?


Luckey and Airbnb
Depuis notre rachat en Décembre 2018, Luckey est désormais une filiale d'Airbnb
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